Le rôle respectif des parties et du juge dans la preuve discriminations syndicales

Frédéric Guiomard (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Cons. prud'h. Nanterre, Activités diverses, 6 avril 2012, Départition (Mme Hunter-Falck, juge départiteur), M. T. et syndicat CGT des employés de la CPAM des Hauts de Seine c. CPAM des Hauts de Seine et Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de Sécurité sociale, RG n° 10/00771

Mots clés: DISCRIMINATION; Discrimination syndicale; Preuve; Rôle des parties; Rôle du juge

Domaines: Droit

Frédéric Guiomard. Le rôle respectif des parties et du juge dans la preuve discriminations syndicales. Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.510. ⟨halshs-02241672⟩