Sur la répartition de la charge de la preuve dans l'article L. 3171-4 du Code du travail : vers un retour aux principes directeurs du procès ?

Résumé : Essai d'analyse à partir de quelques décisions inédites et récentes de la chambre sociale
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:47:26 PM
Last modification on : Saturday, August 3, 2019 - 1:04:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241669, version 1

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Citation

Geneviève Pignarre. Sur la répartition de la charge de la preuve dans l'article L. 3171-4 du Code du travail : vers un retour aux principes directeurs du procès ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, pp.503. ⟨halshs-02241669⟩

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