Sur la répartition de la charge de la preuve dans l'article L. 3171-4 du Code du travail : vers un retour aux principes directeurs du procès ?

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Essai d'analyse à partir de quelques décisions inédites et récentes de la chambre sociale

Mots clés: DUREE DU TRAVAIL; Heure supplémentaire; Preuve; Charge de la preuve; Répartition

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Sur la répartition de la charge de la preuve dans l'article L. 3171-4 du Code du travail : vers un retour aux principes directeurs du procès ?. Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.503. ⟨halshs-02241669⟩