Charge de la preuve d'une discrimination à l'embauche

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

(1, 2)

1
2

Nicolas Moizard

CJUE 19 avril 2012, Meister, aff. C-415/10

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Charge de la preuve d'une discrimination à l'embauche
Résumé	fr CJUE 19 avril 2012, Meister, aff. C-415/10
Auteur(s)	Nicolas Moizard ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-09-05
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-09-05
Numéro	09
Page/Identifiant	497
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0191
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISCRIMINATION, Discrimination à l'embauche, Preuve, Charge de la preuve

https://shs.hal.science/halshs-02241668

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:47:23

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

halshs-02241668, version 1 (01-08-2019)

Nicolas Moizard. Charge de la preuve d'une discrimination à l'embauche. Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.497. ⟨halshs-02241668⟩

CNRS SITE-ALSACE DRES

50 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024