La modification temporaire des fonctions du salarié

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

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Franck Héas

Soc. 31 mai 2012, n° 10-22.759, à paraître au Bulletin

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La modification temporaire des fonctions du salarié
Résumé	fr Soc. 31 mai 2012, n° 10-22.759, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Franck Héas ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-09-05
Numéro	09
Page/Identifiant	490
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0188
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-09-05
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Modification du contrat de travail, Modification des fonctions, Modification temporaire

https://shs.hal.science/halshs-02241666

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:47:21

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241666, version 1 (01-08-2019)

Franck Héas. La modification temporaire des fonctions du salarié. Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.490. ⟨halshs-02241666⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024