La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente

Evelyne Serverin

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente

(1)

Evelyne Serverin

Fonction : Auteur
PersonId : 857793
IdRef : 027970701

Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Cons. const., 14 mai 2012, décis. n° 2012-243/244/245/246-QPC

Mots clés

PROCEDURE Commission arbitrale des journalistes Constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente
Résumé	fr Cons. const., 14 mai 2012, décis. n° 2012-243/244/245/246-QPC
Auteur(s)	Evelyne Serverin ¹ 1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) - Université Paris Nanterre Centre de Théorie du droit Bâtiment F, bureau 405 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-18
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-18
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	438
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0155
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Commission arbitrale des journalistes, Constitutionnalité

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:47:16

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:54

Dates et versions

halshs-02241661, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241661 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente. Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.438. ⟨halshs-02241661⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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