Désignation du délégué syndical : périmètres et concordances..

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

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Manuela Grévy

Soc. 12 avril 2012, n° 11-60.218, à paraître au Bulletin

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Désignation du délégué syndical : périmètres et concordances..
Résumé	fr Soc. 12 avril 2012, n° 11-60.218, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Manuela Grévy ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-18
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-18
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	434
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0153
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, Délégué syndical, Désignation, Etablissements distincts

https://shs.hal.science/halshs-02241660

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:47:15

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241660, version 1 (01-08-2019)

Manuela Grévy. Désignation du délégué syndical : périmètres et concordances... Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.434. ⟨halshs-02241660⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024