Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée

Florence Bergeron-Canut

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée

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Florence Bergeron-Canut

Fonction : Auteur
PersonId : 170668
IdHAL : florence-bergeron-canut
IdRef : 082604746

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Soc. 21 mars 2012, n° 04-47.532, à paraître au Bulletin

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL Temps de travail Heures d'équivalence Secteur sanitaire et social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée
Résumé	fr Soc. 21 mars 2012, n° 04-47.532, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Florence Bergeron-Canut ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-18
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-18
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	430
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0149
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, Temps de travail, Heures d'équivalence, Secteur sanitaire et social

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241658

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:47:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241658, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241658 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée. Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.430. ⟨halshs-02241658⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée

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