Pas de dérogation à la charge de la preuve de la discrimination anti-syndicale en matière pénale

François Duquesne

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Pas de dérogation à la charge de la preuve de la discrimination anti-syndicale en matière pénale

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Crim. 11 avril 2012, n° 11-83.816, à paraître au Bulletin

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Discrimination Discrimination syndicale Preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de dérogation à la charge de la preuve de la discrimination anti-syndicale en matière pénale
Résumé	fr Crim. 11 avril 2012, n° 11-83.816, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-18
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-18
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	426
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Discrimination, Discrimination syndicale, Preuve

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241655

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:47:10

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02241655, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241655 , version 1

Citer

François Duquesne. Pas de dérogation à la charge de la preuve de la discrimination anti-syndicale en matière pénale. Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.426. ⟨halshs-02241655⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pas de dérogation à la charge de la preuve de la discrimination anti-syndicale en matière pénale

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