Quelles institutions de garantie des salaires compétentes en cas de situation de travail transnationale ?

Laetitia Driguez

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Quelles institutions de garantie des salaires compétentes en cas de situation de travail transnationale ?

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Laetitia Driguez

Fonction : Auteur
PersonId : 1136881
IdHAL : laetitia-driguez
IdRef : 097481114

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Résumé

Soc. 11 avril 2012, n° 09-68.553, à paraître au Bulletin

Mots clés

ENTREPRISE Redressement et liquidation judiciaires Garantie des salaires Situation de travail transnationales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelles institutions de garantie des salaires compétentes en cas de situation de travail transnationale ?
Résumé	fr Soc. 11 avril 2012, n° 09-68.553, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Laetitia Driguez ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne ( 259827 ) - 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4536 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-18
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-18
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	422
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0146
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, Redressement et liquidation judiciaires, Garantie des salaires, Situation de travail transnationales

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241654

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:47:09

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241654, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241654 , version 1

Citer

Laetitia Driguez. Quelles institutions de garantie des salaires compétentes en cas de situation de travail transnationale ?. Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.422. ⟨halshs-02241654⟩

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