La dépénalisation du droit du travail : un objectif caduc ?

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

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Marc Segonds

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La dépénalisation du droit du travail : un objectif caduc ?
Auteur(s)	Marc Segonds ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-18
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-18
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	402
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0159
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL, Droit pénal du travail, Réflexion générale, Dépénalisation du droit du travail

https://shs.hal.science/halshs-02241649

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:47:01

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241649, version 1 (01-08-2019)

Marc Segonds. La dépénalisation du droit du travail : un objectif caduc ?. Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.402. ⟨halshs-02241649⟩

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