L'incidence de l'intégration des ruptures conventionnelles au plan de sauvegarde de l'emploi : une nouvelle voie d'action pour annuler un licenciement économique

Raphaël Dalmasso

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

L'incidence de l'intégration des ruptures conventionnelles au plan de sauvegarde de l'emploi : une nouvelle voie d'action pour annuler un licenciement économique

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Raphaël Dalmasso

Fonction : Auteur
PersonId : 759685
IdRef : 111255937

Institut François Gény

Résumé

Lyon, ch. soc. B, 11 janvier 2012, n° 10/08641

Mots clés

LICENCIEMENT Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi Ruptures conventionnelles Intégration au plan

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'incidence de l'intégration des ruptures conventionnelles au plan de sauvegarde de l'emploi : une nouvelle voie d'action pour annuler un licenciement économique
Résumé	fr Lyon, ch. soc. B, 11 janvier 2012, n° 10/08641
Auteur(s)	Raphaël Dalmasso ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-06-11
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-06-11
Numéro	06
Page/Identifiant	379
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0125
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement économique, Plan de sauvegarde de l'emploi, Ruptures conventionnelles, Intégration au plan

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241645

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:46:57

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02241645, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241645 , version 1

Citer

Raphaël Dalmasso. L'incidence de l'intégration des ruptures conventionnelles au plan de sauvegarde de l'emploi : une nouvelle voie d'action pour annuler un licenciement économique. Revue de droit du travail, 2012, 06, pp.379. ⟨halshs-02241645⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'incidence de l'intégration des ruptures conventionnelles au plan de sauvegarde de l'emploi : une nouvelle voie d'action pour annuler un licenciement économique

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