L'appréciation des critères légaux de représentativité

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

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Isabel Odoul-Asorey

Soc. 29 févr. 2012, n° 11-13.748, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 687 ; Dr. soc. 2012. 528, obs. L. Pécaut-Rivolier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'appréciation des critères légaux de représentativité
Résumé	fr Soc. 29 févr. 2012, n° 11-13.748, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 687 ; Dr. soc. 2012. 528, obs. L. Pécaut-Rivolier
Auteur(s)	Isabel Odoul-Asorey ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-23
Numéro	05
Page/Identifiant	299
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0102
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, Représentativité syndicale, Critères légaux, Appréciation cumulative

https://shs.hal.science/halshs-02241633

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:46:43

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241633, version 1 (01-08-2019)

Isabel Odoul-Asorey. L'appréciation des critères légaux de représentativité. Revue de droit du travail, 2012, 05, pp.299. ⟨halshs-02241633⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024