Vers une plus grande effectivité du transfert conventionnel des contrats de travail

Alexandre Fabre

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Vers une plus grande effectivité du transfert conventionnel des contrats de travail

(1)

Alexandre Fabre

Fonction : Auteur
PersonId : 751539
IdHAL : alexandre-fabre
IdRef : 111714281

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 7 décembre 2011, n° 10-19.434, publié au Bulletin, D. 2012. 25

Mots clés

MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR Transfert d'entreprise Transfert conventionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une plus grande effectivité du transfert conventionnel des contrats de travail
Résumé	fr Soc. 7 décembre 2011, n° 10-19.434, publié au Bulletin, D. 2012. 25
Auteur(s)	Alexandre Fabre ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-02-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-02-23
Numéro	02
Page/Identifiant	96
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0018
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, Transfert d'entreprise, Transfert conventionnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241593

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:45:52

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241593, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241593 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Vers une plus grande effectivité du transfert conventionnel des contrats de travail. Revue de droit du travail, 2012, 02, pp.96. ⟨halshs-02241593⟩

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