Difficultés économiques de l'entreprise et légèreté blâmable de l'employeur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Difficultés économiques de l'entreprise et légèreté blâmable de l'employeur

Résumé

Soc. 22 septembre 2011, n° 10-16.172, inédit et Soc. 23 novembre 2011, n° 10-26.167, inédit

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241584, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241584 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Difficultés économiques de l'entreprise et légèreté blâmable de l'employeur. Revue de droit du travail, 2012, 01, pp.37. ⟨halshs-02241584⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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