Désignation d'un délégué syndical : mesure de l'audience individuelle des candidats aux élections professionnelles

Isabel Odoul-Asorey

Journal articles

Désignation d'un délégué syndical : mesure de l'audience individuelle des candidats aux élections professionnelles

Isabel Odoul-Asorey ¹

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé : Soc. 28 septembre 2011, n° 11-10.601, à paraître au Bulletin

Mots-clés : SYNDICAT PROFESSIONNEL Délégué syndical Désignation Score électoral requis Pluralité de scrutins

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241576
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:45:28 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

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