Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ?

Cécile Nicod (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

« Constitue un avantage collectif, et non un avantage individuel acquis, celui dont le maintien est incompatible avec le respect par l'ensemble des salariés concernés de l'organisation collective du travail qui leur est désormais applicable ».

Mots clés: Accord collectif; Temps de pause; Avantage individuel acquis (non); Dénonciation; Avantage individuel acquis; Durée du travail

Domaines: Droit

Cécile Nicod. Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ? : Soc. 8 juin 2011, n° 09-42.807, D. 2011. 1693 ; à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.652-653. ⟨halshs-02241562⟩