La qualité de co-employeur

Gilles Auzero (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Soc. 22 juin 2011, n° 09-69.021, inédit

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; ENTREPRISE; Détermination de l'employeur; Co-employeur; Société-mère d'un groupe de sociétés; Groupe de sociétés; Société dominante; Qualité de co-employeur

Domaines: Droit

Gilles Auzero. La qualité de co-employeur. Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.634. ⟨halshs-02241556⟩