Augmentation du temps de travail sans augmentation de salaire : l'affaire Sogerma (fin)

Florence Bergeron-Canut

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Augmentation du temps de travail sans augmentation de salaire : l'affaire Sogerma (fin)

(1, 2)

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2

Florence Bergeron-Canut

Fonction : Auteur
PersonId : 170668
IdHAL : florence-bergeron-canut
IdRef : 082604746

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Soc. 9 février 2010, n° 08-12.218, inédit

Mots clés

ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL Modification Allongement de la durée du travail Temps de travail Allongement conventionnel Absence de contrepartie salariale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Augmentation du temps de travail sans augmentation de salaire : l'affaire Sogerma (fin)
Résumé	fr Soc. 9 février 2010, n° 08-12.218, inédit
Auteur(s)	Florence Bergeron-Canut ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-10-22
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-10-22
Numéro	10
Page/Identifiant	581
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0146
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCORD COLLECTIF, DUREE DU TRAVAIL, Modification, Allongement de la durée du travail, Temps de travail, Allongement conventionnel, Absence de contrepartie salariale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241549

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:44:54

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241549, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241549 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Augmentation du temps de travail sans augmentation de salaire : l'affaire Sogerma (fin). Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.581. ⟨halshs-02241549⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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