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Qualité de délégué syndical et présentation des listes de candidats aux élections professionnelles

Résumé : Soc. 15 juin 2011, n° 10-25.282, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1769
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241539
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:44:41 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241539, version 1

Citation

Isabel Odoul-Asorey. Qualité de délégué syndical et présentation des listes de candidats aux élections professionnelles. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.515. ⟨halshs-02241539⟩

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