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Prêt de main d'œuvre illicite : le « but lucratif » vu du côté de l'utilisateur

Résumé : Soc. 18 mai 2011, n° 09-69.175, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1424
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241536
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:44:37 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241536, version 1

Citation

Alexandre Fabre. Prêt de main d'œuvre illicite : le « but lucratif » vu du côté de l'utilisateur. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.503. ⟨halshs-02241536⟩

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