Mise à disposition par les associations intermédiaires et requalification en CDI

Romain Marié

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Mise à disposition par les associations intermédiaires et requalification en CDI

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Romain Marié

Fonction : Auteur
PersonId : 1051612
IdHAL : romain-marie-7
IdRef : 092221866

Université de Lorraine

Droit et changement social

Résumé

Soc. 2 mars 2011, n° 09-43.290, publié au Bulletin ; RDSS 2011. 370, obs. D. Boulmier

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOI Mise à disposition de salariés Entreprise intermédiaire Associations intermédiaires Mise à disposition Irrégularités Requalification en CDI

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mise à disposition par les associations intermédiaires et requalification en CDI
Résumé	fr Soc. 2 mars 2011, n° 09-43.290, publié au Bulletin ; RDSS 2011. 370, obs. D. Boulmier
Auteur(s)	Romain Marié ^{1, 2} 1 UL - Université de Lorraine ( 413289 ) - 34 cours Léopold - CS 25233 - 54052 Nancy cedex - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-09-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-09-23
Numéro	09
Page/Identifiant	497
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0125
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, EMPLOI, Mise à disposition de salariés, Entreprise intermédiaire, Associations intermédiaires, Mise à disposition, Irrégularités, Requalification en CDI

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241535

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:44:35

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241535, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241535 , version 1

Citer

Romain Marié. Mise à disposition par les associations intermédiaires et requalification en CDI. Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.497. ⟨halshs-02241535⟩

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