La recommandation patronale, substitut et ou palliatif ?

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

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Hélène Tissandier

Soc. 6 janvier 2011, n° 09-69.560, inédit

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La recommandation patronale, substitut et ou palliatif ?
Résumé	fr Soc. 6 janvier 2011, n° 09-69.560, inédit
Auteur(s)	Hélène Tissandier ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-17
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-17
Numéro	06
Page/Identifiant	388
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, ACCORD COLLECTIF, Normes de l'entreprise, Recommandations patronales, Valeur

https://shs.hal.science/halshs-02241518

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:44:15

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02241518, version 1 (01-08-2019)

Hélène Tissandier. La recommandation patronale, substitut et ou palliatif ?. Revue de droit du travail, 2011, 06, pp.388. ⟨halshs-02241518⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024