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Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011

Résumé : Circ. DGT n° 03 du 15 mars 2011 relative aux modalités d'application de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241515
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:44:11 PM
Last modification on : Thursday, November 26, 2020 - 3:48:42 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241515, version 1

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Citation

Frédéric Gea. Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.374. ⟨halshs-02241515⟩

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