Détermination de l'assiette du SMIC : la Cour de cassation franchit une étape décisive

Geneviève Pignarre

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Détermination de l'assiette du SMIC : la Cour de cassation franchit une étape décisive

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Geneviève Pignarre

Fonction : Auteur
PersonId : 1034702
IdRef : 031211178

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Résumé

Crim. 15 février 2011, n° 10-83.988, à paraître au Bulletin

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL SALAIRE Pause Rémunération SMIC Inclusion (oui) Calcul Temps de pause

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détermination de l'assiette du SMIC : la Cour de cassation franchit une étape décisive
Résumé	fr Crim. 15 février 2011, n° 10-83.988, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Geneviève Pignarre ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-20
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-20
Numéro	05
Page/Identifiant	319
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0080
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, SALAIRE, Pause, Rémunération, SMIC, Inclusion (oui), Calcul, Temps de pause

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241504

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:43:53

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:22:17

Dates et versions

halshs-02241504, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241504 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Détermination de l'assiette du SMIC : la Cour de cassation franchit une étape décisive. Revue de droit du travail, 2011, 05, pp.319. ⟨halshs-02241504⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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