Validité et interprétation des délégations du pouvoir en matière de licenciement

Nicolas Ferrier

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Validité et interprétation des délégations du pouvoir en matière de licenciement

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Nicolas Ferrier

Fonction : Auteur
PersonId : 21138
IdHAL : nicolas-ferrier
IdRef : 078806941

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Résumé

Soc. 2 mars 2011, n° 09-67.237 et n° 08-45.422, à paraître au Bulletin

Mots clés

ENTREPRISE LICENCIEMENT Pouvoir de licencier Travailleur intérimaire Association

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Validité et interprétation des délégations du pouvoir en matière de licenciement
Résumé	fr Soc. 2 mars 2011, n° 09-67.237 et n° 08-45.422, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Nicolas Ferrier ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-20
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-20
Numéro	05
Page/Identifiant	307
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0075
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, LICENCIEMENT, Pouvoir de licencier, Travailleur intérimaire, Association

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241500

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:43:46

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241500, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241500 , version 1

Citer

Nicolas Ferrier. Validité et interprétation des délégations du pouvoir en matière de licenciement. Revue de droit du travail, 2011, 05, pp.307. ⟨halshs-02241500⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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