Mode de décompte des suffrages pour mesurer l'audience électorale des syndicats

Isabel Odoul-Asorey (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Soc. 6 janvier 2011, n° 10-60.168 et n° 10-17.653, à paraître au Bulletin; Soc., 6 janv. 2011, n° 10-60.168, D. 2011. 245, obs. C. de la Cour de cassation

Mots clés: SYNDICAT PROFESSIONNEL; ELECTION PROFESSIONNELLE; Représentativité syndicale; Audience électorale; Décompte; Incidence des ratures; Ratures; Incidences

Domaines: Droit

Isabel Odoul-Asorey. Mode de décompte des suffrages pour mesurer l'audience électorale des syndicats. Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.189. ⟨halshs-02241483⟩