Regards croisés sur la dispense d'activité

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

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Alexandre Fabre

CE, 4e s.-sect., 12 janvier 2011, n° 327178, inédit et Soc. 15 décembre 2010, n° 09-71.060, inédit

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Regards croisés sur la dispense d'activité
Résumé	fr CE, 4e s.-sect., 12 janvier 2011, n° 327178, inédit et Soc. 15 décembre 2010, n° 09-71.060, inédit
Auteur(s)	Alexandre Fabre ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-03-22
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-03-22
Numéro	03
Page/Identifiant	179
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0045
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, CONTRAT DE TRAVAIL, Licenciement économique, Obligation de reclassement, Dispense d'activité, Portée, Suspension du contrat de travail, Régime

https://shs.hal.science/halshs-02241480

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:43:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241480, version 1 (01-08-2019)

Alexandre Fabre. Regards croisés sur la dispense d'activité. Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.179. ⟨halshs-02241480⟩

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