Faut-il assouplir la règle d'unicité de l'instance ?

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

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Frédéric Guiomard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faut-il assouplir la règle d'unicité de l'instance ?
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-03-22
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-03-22
Numéro	03
Page/Identifiant	156
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0054
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRUD'HOMMES, Procédure, Règle de l'unicité de l'instance, Assouplissement, Controverse

https://shs.hal.science/halshs-02241477

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:43:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241477, version 1 (01-08-2019)

Frédéric Guiomard. Faut-il assouplir la règle d'unicité de l'instance ?. Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.156. ⟨halshs-02241477⟩

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