Le transfert d'entreprise

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

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Patrick Rémy

(1ère partie)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le transfert d'entreprise
Résumé	fr (1ère partie)
Auteur(s)	Patrick Rémy ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-15
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-15
Numéro	02
Page/Identifiant	132
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, GENERALITES, Transfert d'entreprise, Directive 2001/23/CE, Sources, Droits nationaux, Transferts d'entreprise, Royaume-uni

https://shs.hal.science/halshs-02241475

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:43:12

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241475, version 1 (01-08-2019)

Patrick Rémy. Le transfert d'entreprise. Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.132. ⟨halshs-02241475⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024