Opération de concentration et information du CE

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

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Emmanuelle Lafuma

Soc. 26 octobre 2010, n° 09-65.565, à paraître au Bulletin

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Opération de concentration et information du CE
Résumé	fr Soc. 26 octobre 2010, n° 09-65.565, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Emmanuelle Lafuma ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-15
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-15
Numéro	02
Page/Identifiant	123
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, Concentration, Notion d'opération de concentration, Information du comité d'entreprise, Comité d'entreprise, Information, Opération de concentration, Expert-comptable

https://shs.hal.science/halshs-02241473

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:43:10

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241473, version 1 (01-08-2019)

Emmanuelle Lafuma. Opération de concentration et information du CE. Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.123. ⟨halshs-02241473⟩

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024