Nullité de la clause de non-concurrence et restitution de la contrepartie financière versée par anticipation

Lucas Bento de Carvalho

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Nullité de la clause de non-concurrence et restitution de la contrepartie financière versée par anticipation

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Lucas Bento de Carvalho

Fonction : Auteur
PersonId : 21150
IdHAL : lucas-bento-de-carvalho
IdRef : 137110928

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Soc. 17 novembre 2010, n° 09-42.389, publié au Bulletin

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL SALAIRE Clause de non-concurrence Nullité Contrepartie financière Restitution Complément de salaire Versement pendant l'exécution du contrat de travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullité de la clause de non-concurrence et restitution de la contrepartie financière versée par anticipation
Résumé	fr Soc. 17 novembre 2010, n° 09-42.389, publié au Bulletin
Auteur(s)	Lucas Bento de Carvalho ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-15
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-15
Numéro	02
Page/Identifiant	110
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0011
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, SALAIRE, Clause de non-concurrence, Nullité, Contrepartie financière, Restitution, Complément de salaire, Versement pendant l'exécution du contrat de travail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241469

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:43:02

Dernière modification le : vendredi 13 octobre 2023 à 17:04:49

Dates et versions

halshs-02241469, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241469 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. Nullité de la clause de non-concurrence et restitution de la contrepartie financière versée par anticipation. Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.110. ⟨halshs-02241469⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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