De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008

Hélène Tissandier

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008

(1)

Hélène Tissandier

Fonction : Auteur
PersonId : 758026
IdRef : 224253255

Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Soc. 13 octobre 2010, n° 10-60.130 et Soc. 22 septembre 2010, n° 09-60.480, à paraître au Bulletin

Mots clés

SYNDICAT PROFESSIONNEL Statut Valeurs républicaines CNT

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008
Résumé	fr Soc. 13 octobre 2010, n° 10-60.130 et Soc. 22 septembre 2010, n° 09-60.480, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Hélène Tissandier ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-12-17
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-12-17
Numéro	12
Page/Identifiant	728
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0190
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, Statut, Valeurs républicaines, CNT

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https://shs.hal.science/halshs-02241450

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:42:29

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02241450, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241450 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008. Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.728. ⟨halshs-02241450⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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