Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap

Florence Bergeron-Canut (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Soc. 28 septembre 2010, n° 08-43.161, à paraître au Bulletin

Mots clés: DUREE DU TRAVAIL; CONTRAT DE TRAVAIL; Temps de travail; Modulation; Modification du contrat de travail; Modulation du temps de travail

Domaines: Droit

Florence Bergeron-Canut. Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap. Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.725. ⟨halshs-02241448⟩