Le législateur à nouveau au chevet de la gérance-mandat

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

(1, 2)

1
2

Gilles Auzero

Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, article 30

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le législateur à nouveau au chevet de la gérance-mandat
Résumé	fr Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, article 30
Auteur(s)	Gilles Auzero ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-11-19
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-11-19
Numéro	11
Page/Identifiant	642
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, EMPLOI, Gérance-mandat, Critères, Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, Profession particulière

https://shs.hal.science/halshs-02241436

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:42:10

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241436, version 1 (01-08-2019)

Gilles Auzero. Le législateur à nouveau au chevet de la gérance-mandat. Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.642. ⟨halshs-02241436⟩

CNRS COMPTRASEC

13 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024