Les plans de départs volontaires à l'épreuve du principe d'égalité de traitement : un nouveau signe de soumission au droit du licenciement pour motif économique ?

Alexandre Fabre (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Soc. 12 juillet 2010, n° 09-15.182, à paraître au Bulletin

Mots clés: LICENCIEMENT; Licenciement pour motif économique; Plans de départ volontaire; Inégalité de traitement

Domaines: Droit

Alexandre Fabre. Les plans de départs volontaires à l'épreuve du principe d'égalité de traitement : un nouveau signe de soumission au droit du licenciement pour motif économique ?. Revue de droit du travail, 2010, 10, pp.580. ⟨halshs-02241429⟩