Rénovation de la démocratie sociale, représentativité syndicale et salariés « sans voix » : à propos de l'avis rendu par le Conseil d'État le 29 avril 2010

Sophie Nadal (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Avis reproduit à l'annexe 6 de l'étude d'impact relative au projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Mots clés: ENTREPRISE; SYNDICAT PROFESSIONNEL; Très petite entreprise; Représentativité syndicale; Représentativité; Entreprises de moins de 11 salariés; Avis du Conseil d'Etat

Domaines: Droit

Sophie Nadal. Rénovation de la démocratie sociale, représentativité syndicale et salariés « sans voix » : à propos de l'avis rendu par le Conseil d'État le 29 avril 2010. Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.525. ⟨halshs-02241425⟩