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Les effets insoupçonnés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi. Retour sur un arrêt passé quelque peu inaperçu

Résumé : Soc. 10 février 2010, pourvoi n° 08-45.576
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241422
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:41:51 PM
Last modification on : Thursday, November 26, 2020 - 3:48:42 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241422, version 1

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Citation

Frédéric Gea. Les effets insoupçonnés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi. Retour sur un arrêt passé quelque peu inaperçu. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.515. ⟨halshs-02241422⟩

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