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Revue de droit du travail
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02241420
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:41:48
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241420 , version 1
Citer
Florence Debord. Agent public mis à disposition d'un organisme de droit privé : existence d'un contrat de travail de droit privé : Soc. 15 juin 2010 (2 arrêts), nos 09-69.453 et 08-44.238, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.510-511. ⟨halshs-02241420⟩
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