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Un délai d'attente imposé au salarié ne constitue pas un temps de travail. La Cour de cassation méconnaîtrait-elle les dangers de la « loi du tout ou rien » ?

Résumé : Soc. 7 avril 2010, n° 09-40.020, à paraître au Bulletin
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241413
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:41:40 PM
Last modification on : Thursday, March 25, 2021 - 2:52:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241413, version 1

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Citation

Geneviève Pignarre. Un délai d'attente imposé au salarié ne constitue pas un temps de travail. La Cour de cassation méconnaîtrait-elle les dangers de la « loi du tout ou rien » ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.448. ⟨halshs-02241413⟩

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