Application à la RATP des dispositions relatives au temps de pause issues de la directive « temps de travail » du 4 novembre 2003

Florence Bergeron-Canut (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Soc. 17 février 2010, n° 08-43.212, à paraître au Bulletin

Mots clés: DUREE DU TRAVAIL; SOURCES; Temps de pause; RATP; Union européenne; Directive temps de travail du 4 novembre 2003; Application directe

Domaines: Droit

Florence Bergeron-Canut. Application à la RATP des dispositions relatives au temps de pause issues de la directive « temps de travail » du 4 novembre 2003. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.446. ⟨halshs-02241412⟩