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Le lien entre modification de la rémunération contractuelle et justification de la prise d'acte

Résumé : Soc. 5 mai 2010, n° 07-45.409, à paraître au Bulletin
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241409
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:41:35 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:44:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241409, version 1

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Citation

Sébastien Tournaux. Le lien entre modification de la rémunération contractuelle et justification de la prise d'acte. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.435. ⟨halshs-02241409⟩

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