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L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail

Résumé : Soc. 8 avril 2010, n° 09-40.975, à paraître au Bulletin
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241408
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:41:34 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:44:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241408, version 1

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Citation

Gilles Auzero. L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.433. ⟨halshs-02241408⟩

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