L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail

Gilles Auzero (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Soc. 8 avril 2010, n° 09-40.975, à paraître au Bulletin

Mots clés: MALADIE; Inaptitude; Avis du médecin du travail; Examen médical; Moment

Domaines: Droit

Gilles Auzero. L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.433. ⟨halshs-02241408⟩