Le CHSCT dans la décision d'organisation du travail

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

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Emmanuelle Lafuma

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

HYGIENE ET SECURITE INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CHSCT Attributions

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241406

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:41:29

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241406 , version 1 (01-08-2019)

Emmanuelle Lafuma. Le CHSCT dans la décision d'organisation du travail. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.419. ⟨halshs-02241406⟩

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD

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