Engagement unilatéral et accord collectif postérieur : de nouvelles précisions

Hélène Tissandier

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Engagement unilatéral et accord collectif postérieur : de nouvelles précisions

(1)

Hélène Tissandier

Fonction : Auteur
PersonId : 758026
IdRef : 224253255

Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Soc. 10 mars 2010, n° 08-44.950, inédit

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL ENGAGEMENT UNILATERAL DE L'EMPLOYEUR ACCORD COLLECTIF Droits et obligations des parties Documents remis lors de l'embauche Valeur juridique Normes de l'entreprise Régime juridique Procédure de négociation Articulation négociation et consultation Dénonciation d'un engagement unilatéral

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Engagement unilatéral et accord collectif postérieur : de nouvelles précisions
Résumé	fr Soc. 10 mars 2010, n° 08-44.950, inédit
Auteur(s)	Hélène Tissandier ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-11
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-11
Numéro	06
Page/Identifiant	382
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, ENGAGEMENT UNILATERAL DE L'EMPLOYEUR, ACCORD COLLECTIF, Droits et obligations des parties, Documents remis lors de l'embauche, Valeur juridique, Normes de l'entreprise, Régime juridique, Procédure de négociation, Articulation négociation et consultation, Dénonciation d'un engagement unilatéral

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https://shs.hal.science/halshs-02241402

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:41:24

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02241402, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241402 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Engagement unilatéral et accord collectif postérieur : de nouvelles précisions. Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.382. ⟨halshs-02241402⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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