Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation

Jean-François Akandji-Kombé

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation

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Jean-François Akandji-Kombé

Fonction : Auteur
PersonId : 1237796
IdHAL : jean-francois-akandji-kombe

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Soc. 14 avril 2010, nos 09-60.426 et 09-60.429, à paraître au Bulletin

Mots clés

SYNDICAT PROFESSIONNEL SOURCES Loi du 20 août 2008 Représentativité Normes internationales Compatibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation
Résumé	fr Soc. 14 avril 2010, nos 09-60.426 et 09-60.429, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Jean-François Akandji-Kombé ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-11
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-11
Numéro	06
Page/Identifiant	374
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0096
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, SOURCES, Loi du 20 août 2008, Représentativité, Normes internationales, Compatibilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241399

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:41:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241399, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241399 , version 1

Citer

Jean-François Akandji-Kombé. Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.374. ⟨halshs-02241399⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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