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La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire

Résumé : Soc. 10 mars 2010, nos 09-60.065 et 09-60.246, à paraître au Bulletin
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241390
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:41:07 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241390, version 1

Citation

Georges Borenfreund. La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.308. ⟨halshs-02241390⟩

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