La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire

Georges Borenfreund

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire

(1)

Georges Borenfreund

Fonction : Auteur
PersonId : 772840
IdRef : 032058527

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 10 mars 2010, nos 09-60.065 et 09-60.246, à paraître au Bulletin

Mots clés

SYNDICAT PROFESSIONNEL SOURCES Loi du 20 août 2008 Représentativité Preuve Dispositions transitoires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire
Résumé	fr Soc. 10 mars 2010, nos 09-60.065 et 09-60.246, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Georges Borenfreund ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-05-14
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-05-14
Numéro	05
Page/Identifiant	308
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0080
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, SOURCES, Loi du 20 août 2008, Représentativité, Preuve, Dispositions transitoires

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241390

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:41:07

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241390, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241390 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire. Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.308. ⟨halshs-02241390⟩

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