Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur

Marc Vericel

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur

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Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CV

Mots clés

Hygiène et sécurité au travail Santé et sécurité Obligation de sécurité Prévention des actes de violence Prise d'acte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur
Sous-Titre	fr Soc 3 février 2010, pourvoi n° 08-44.455.
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-05-14
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-05-14
Numéro	5
Page/Identifiant	304
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0088
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Hygiène et sécurité au travail, Santé et sécurité, Obligation de sécurité, Prévention des actes de violence, Prise d'acte

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241388

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:41:04

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241388, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241388 , version 1

Citer

Marc Vericel. Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur : Soc 3 février 2010, pourvoi n° 08-44.455.. Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.304. ⟨halshs-02241388⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur

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