Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire : influence ou indifférence ?

Patrice Adam

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire : influence ou indifférence ?

(1)

Patrice Adam

Fonction : Auteur
PersonId : 791323
IdRef : 060562986

Institut François Gény

Résumé

Soc. 3 février 2010, n° 07-44.491, à paraître au Bulletin

Mots clés

LICENCIEMENT DISCIPLINE Licenciement pour motif personnel Procédure Mise à pied conservatoire Abandon du caractère disciplinaire Procédure disciplinaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire : influence ou indifférence ?
Résumé	fr Soc. 3 février 2010, n° 07-44.491, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Patrice Adam ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-05-14
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-05-14
Numéro	05
Page/Identifiant	299
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0076
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, DISCIPLINE, Licenciement pour motif personnel, Procédure, Mise à pied conservatoire, Abandon du caractère disciplinaire, Procédure disciplinaire

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https://shs.hal.science/halshs-02241385

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:40:58

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02241385, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241385 , version 1

Citer

Patrice Adam. Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire : influence ou indifférence ?. Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.299. ⟨halshs-02241385⟩

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