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L'atteinte au monopole syndical pour la présentation des listes au premier tour emporte la nullité des élections professionnelles dans l'entreprise

Isabel Odoul-Asorey 1
1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
Résumé : Soc. 27 janvier 2010, n° 09-60.103, à paraître au Bulletin
Mots-clés : REPRESENTANT DU PERSONNEL SYNDICAT Elections Premier tour Monopole syndical Violation Représentativité
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241378
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:40:49 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241378, version 1

Collections

UNIV-PARIS10 | FIND | IRERP | UNIV-PARIS-LUMIERES

Citation

Isabel Odoul-Asorey. L'atteinte au monopole syndical pour la présentation des listes au premier tour emporte la nullité des élections professionnelles dans l'entreprise. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.244. ⟨halshs-02241378⟩

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