Listes communes et choix de répartition des suffrages : l'exigence de la transparence

Sophie Nadal

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Listes communes et choix de répartition des suffrages : l'exigence de la transparence

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Sophie Nadal

Fonction : Auteur
PersonId : 1051627
IdRef : 118402897

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Soc. 13 janvier 2010, n° 09-60.208, à paraître au Bulletin

Mots clés

REPRESENTANT DU PERSONNEL SYNDICAT Elections Liste syndicale commune Appréciation de la représentativité Représentativité Appréciation Liste électorale commune

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Listes communes et choix de répartition des suffrages : l'exigence de la transparence
Résumé	fr Soc. 13 janvier 2010, n° 09-60.208, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Sophie Nadal ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-04-19
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-04-19
Numéro	04
Page/Identifiant	242
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0063
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REPRESENTANT DU PERSONNEL, SYNDICAT, Elections, Liste syndicale commune, Appréciation de la représentativité, Représentativité, Appréciation, Liste électorale commune

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https://shs.hal.science/halshs-02241377

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:40:48

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241377, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241377 , version 1

Citer

Sophie Nadal. Listes communes et choix de répartition des suffrages : l'exigence de la transparence. Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.242. ⟨halshs-02241377⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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